lexique finacier

	A jour lendemain (à J+1, à J+2) Anglais : Tomorrow next Dans le domaine des pensions, du marché des changes et du marché interbancaire, s'emploie pour désigner une opération dont les parties fixent le début au lendemain et l'échéance au surlendemain. Source : liste officielle publiée au J.O. du 12 mai 2000.

	A la monnaie (At the money) Une option est dite "à la monnaie" quand le prix d'exercice est égal au prix du sous-jacent. C'est à dire qu'elle permet d'acheter l'actif sous-jacent à son cours actuel, sans gain ni perte.

	A titre gratuit Acte par lequel une personne s'engage envers une autre dans une intention libérale, sans contrepartie

	A to B ou A2B (Administration to Business) Echanges entre une administration et une entreprise

	A to C ou A2C (Administration to Consumer) Echanges entre une administration et le consommateur final.

	AAA / aaa C'est la meilleure note donnée par une agence de rating à une entreprise. Cette note signifie que sa structure financière est de grande qualité et que sa croissance devrait être régulière.

	Ab intestat Une succession est dite « ab intestat » lorsque le défunt n' a pas manifesté sa volonté par testament ou donation. La transmission se fait alors par l'effet de la loi.

	ABANDON DE CREANCE Acte par lequel un créancier renonce au recouvrement de sa créance. C'est un profit exceptionnel chez le débiteur et une perte chez le créancier (sauf si la créance est déjà provisionnée).

	Abattement Mesure tendant à diminuer la base d'imposition.

	Abondement 1) Lorsque des salariés achètent des actions de leur propre société, l'abondement correspond au versement complémentaire versé par la société. 2) Aide financière de l'entreprise au PEE (Plan Epargne Entreprise) complétant les versements volontaires des salariés. Source : Fusacq

	ABSA (Action à Bon de Souscription d'Action) Une ABSA est un produit structuré permettant à l'actionnaire d'acheter, pendant une période donnée, une action, à un prix fixé à l'avance. Sert souvent à motiver le Management lors d'une opération de LBO en posant comme condition d'exercice du bon de souscription, l'atteinte des objectifs fixés. Source : Fusacq

	Absorption Modalité d'une fusion entre deux sociétés dans laquelle la société absorbante subsiste, la société absorbée étant dissoute.

Abus de biens sociaux
Fait de faire usage sciemment des biens ( ensemble des meubles et immeubles qui constitue le patrimoine de la société ) ou du crédit de la société ( surface financière, capacité à emprunter, à garantir, à cautionner, réputation ) ou des pouvoirs possédés par les dirigeants sociaux ( droits reconnus par la Loi ou les statuts aux dirigeants sociaux ) contrairement aux intérêt de la société et dans un intérêt personnel ( intérêt du dirigeant social, des membres de sa famille, de ses proches ).

	Abus de droit Fait de détourner un droit de sa finalité. Procédure utilisée par l'administration fiscale pour requalifier et donc taxer une opération financière ayant pour principal objectif de contourner la législation fiscale

	Acceptation ( d'une lettre de change ) Engagement pris par le débiteur d'une lettre de change ( cf def ), ou tiré (cf def ) , de payer à l'échéance le montant de celle-ci, engagement constaté par une signature apposée au recto de la lettre.

	Accord Anglais : Deal Aboutissement d'une négociation entre deux ou plusieurs parties. Source : liste officielle parue au J.O. du 12 mai 2000

	Accord à taux différé (ATD) Anglais : Delayed rate settlement (DRS) Contrat dans lequel les partenaires concluent qu'une opération sera réalisée sur la base du taux du marché constaté au moment du dénouement de celle-ci, à une date fixée dans le contrat. Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994)

Accord à taux futur (ATF)
Anglais : Future rate agreement
Instrument financier de couverture matérialisé par un contrat à terme de gré à gré par lequel les parties se garantissent mutuellement un taux d'intérêt fixe pour un montant donné (emprunt ou dépôt), une période déterminée à venir et à une date future précisée. A cette date future, l'une des parties règle à l'autre la différence de rémunération de l'emprunt ou du dépôt correspondant à la différence entre le taux fixé et le taux du marché du moment.
Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990)

Accord de règlement
Anglais : Cut-off, Clean-cut (accord de règlement définitif)
Transaction globale portant sur des sinistres, négociée par une société d'assurances qui désire mettre un terme à la liquidation d'une activité qu'elle ne pratique plus. Lorsqu'un tel accord concerne l'intégralité d'une catégorie de sinistres et qu'il est conclu pour solde de tout compte, mettant définitivement un terme aux engagements de l'entreprise dans cette catégorie, on parlera d'un "accord de règlement définitif".
Source : liste officielle parue au J.O. du 14 août 1998

	Acompte provisionnel En matière d'impôt sur le revenu, il existe deux acomptes provisionnels, correspondant pour chacun, au tiers de l'impôt payé l'année précédente. Le contribuable a toutefois la possibilité de réduire, sous sa propre responsabilité, ces acomptes, voire de les augmenter, pour le cas où son revenu s'est modifié. Le solde correspond à l'impôt réellement dû.

	Acompte sur dividende Partie des bénéfices versée par anticipation à l'actionnaire ( cf def ) avant l'arrêté des comptes annuels.

	Acquéreur en série Anglais : Serial acquirer Chef d'entreprise qui multiplie les acquisitions d'entreprises. Source : liste officielle publiée au J.O. du 28 juillet 2001

	Acquêts Biens acquis à titre onéreux pendant le mariage et qui relèvent de la communauté matrimoniale.

	Acte authentique Tout document rédigé par un officier public, en particulier par un notaire ( on parle alors d'acte notarié ).

	Acte sous-seing privé Dénomination qui s'applique à une convention écrite établie par les parties elles-même.

	Actif circulant Ensemble des actifs destinés à être consommés ou cédés dans le cadre du cycle d'exploitation : stocks, créances clients et créances diverses.

	Actif immobilisé Ensemble des biens qui ont vocation à rester dans l'entreprise de manière durable. On distingue : - les immobilisations corporelles (terrains, constructions) - les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets) - les immobilisations financières (titres de participations, créances financières à long terme)

	Actif Net Comptable (ANC) Méthode d'évaluation financière d'une société. ANC = Actif - Dettes Source : Fusacq

	Actif Net Comptable Corrigé (ANCC) Méthode d'évaluation financière d'une société. ANCC = ANC - Actif fictif Source : Fusacq

	Actif successoral Somme de la valeur réelle, au jour du décès, de tous les biens imposables laissés par le défunt.

	Action Titre de propriété représentant une fraction du capital d'une entreprise et donnant à son porteur le droit de vote aux assemblées, le droit à l'information et aux bénéfices (nommé dividende).

Action à Dividende Prioritaire (ADP)
Les Actions à Dividende Prioritaire (ADP) sont des actions qui contrairement aux actions ordinaires n'ont pas de droit de vote. En contrepartie, elles permettent à son détenteur de recevoir un dividende prioritaire sur le résultat distribué par la société, qui est souvent supérieur à celui perçu par les actions ordinaires. Elles sont souvent utilisées lors des opérations de fusions-acquisitions pour stabiliser le pouvoir. Elles ne peuvent en volume dépasser 25% du capital social de la société.
Source : Fusacq

	Action au porteur Action dont le nom du propriétaire n'est pas communiqué à la société.

	Action éclair Anglais : Hit-and-run Opération financière ou bancaire menée rapidement et visant à saisir une bonne occasion. Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994)

	Action en réduction de l'indu Action de réduire le montant des libéralités du défunt afin de protéger les droits des héritiers réservataires

	Action en répétition Demande en remboursement d'une somme versée à tort.

	Action nominative Action dont le nom du porteur est inscrit dans le livre des actionnaires. On parle de « nominatif pur » ( cf def ) et de « nominatif administré » ( cf def ).

	Actionnaire Personne physique ou morale liée à la société non pas par le contrat de société mais par la détention d'un titre négociable représentant une fraction du capital de l'entreprise.

	Actions gratuites Actions émises et données gratuitement aux anciens actionnaires à la suite d'une augmentation de capital par incorporation de réserves. Elles sont gratuites car l'augmentation de capital n'a en réalité aucunement changé la valorisation de la société. L'opération consiste uniquement à faire remonter le poste "Réserves" au poste "capital social" Source : Fusacq

	Administrateur Personne physique ou représentant d'une personne morale siégeant au conseil d'administration

	Administrateur légal Personne désignée en justice qui a pour mission de gérer tout ou partie du patrimoine d'une personne déterminée.(défunt, incapable).

Administration fiscale
Terme générique désignant l'ensemble des services des impôts (établissement, contrôle et recouvrement). Techniquement cependant, il convient de faire une distinction entre les services chargés de l'établissement de l'impôt et de son contrôle (Direction des Finances) d'avec ceux chargés de son recouvrement (Direction du Trésor et Direction de la Législation Fiscale) .

Affacturage
Anglais : Factoring (forfaiting pour l'affacturage à forfait)
Technique de gestion financière par laquelle, dans le cadre d'une convention, un organisme spécialisé gère les comptes clients d'entreprises en acquérant leurs créances, en assurant le recouvrement pour son propre compte et en supportant les pertes éventuelles sur des débiteurs insolvables. Une variante est l'affacturage à forfait.
Source : arrêté du 29 novembre 1973 (J.O. du 3 janvier 1974).

Agence de notation
Agence indépendante chargée de l'évaluation de la qualité de la dette d'une entreprise. La qualité de la note qui est donnée à une entreprise lui permet de lever des capitaux à un coût qui lui est inversement proportionnelle (meilleure est la note, plus faible est le risque et donc le coût). Parmi les agences de notation, il faut citer Standard and Poor's, Fitch et Moody's.

	Agios Ensemble des rémunérations (intérêts, commissions et frais) perçues par la banque à l'occasion de certaines opérations (par exemple, le découvert).

Agrément fiscal
Procédure tendant à obtenir une autorisation dérogatoire accordant des allègements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser l'adaptation des structures industrielles et commerciales, ou encore la conservation du patrimoine artistique, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique, ou pour une opération internationale.

	Alerte Service fourni par de nombreux courtier en ligne qui permet de surveiller en permanence l'évolution de son portefeuille. Le client est immédiatement averti par courrier électronique selon des critères préalablement définis.

Allocation conditionnelle
Anglais : Workfare (par opposition à welfare qui ne suppose pas de contrepartie à l'aide).
Aide publique fournie sous la condition, d'une part, que le bénéficiaire ait un comportement actif de recherche d'emploi ou, à défaut, suive une formation, et, d'autre part, qu'il ne refuse pas les propositions d'embauche qui lui sont faites.
Source : arrêté du 7 juillet 1994 (J.O. du 31 juillet 1994)

	Amodiation (ou cession d'intérêt) Anglais : Farm out Dans le domaine de l'économie ppétrolière, contrat par lequel le détenteur d'un titre minier (bail ou concession) remet tout ou partie de l'exploitation de ce titre à un tiers moyennant redevance. Source : arrêté du 12 janvier 1973 (J.O. du 18 janvier 1973)

	Amortissement La dotation aux amortissements est une charge passée au compte de résultat pour constater le dépréciation d''un actif avec le temps. Dans les comptes anglo-saxons, on parle de "depreciation" pour les actifs corporels et d'"amortization" pour les immobilisations incorporelles ou financières.

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	Anatocisme Dans les obligations portant sur une dette d'argent, nom donné à la capitalisation des intérêts.

	Ancrage Anglais : Peg Lien fixe entre deux monnaies, avec possibilité de fluctuations très limitées par rapport au cours central. Source : liste officielle publiée au J.O. du 28 juillet 2001.

	Appariement Anglais : Matching Dans le domaine du marché du travail, compatibilité entre les demandes et les offres de travail selon le secteur professionnel, le lieu et la qualification. Source : liste officielle parue au J.O. du 12 mai 2000.

	Appel de fonds Anglais : Call letter Il s'agit de la demande aux actionnaires de la libération du capital social souscrit antérieurement (la libération du capital de certaines sociétés pouvant en effet être échelonnée). Source : Fusacq

	Apport en industrie C'est l'engagement de travailler pour la société mais en qualité d'associé, sinon il ne s'agirait que d'un employé participant au bénéfice.

	Apport en nature Apport de toutes sortes de biens tels que des immeubles, meubles corporels, créances, fonds de commerce, brevets, marques et dessins, propriété littéraire, actions de société déjà constituée, bail d'un immeuble, concessions administratives cessibles, autorisation de faire le commerce attaché à un fonds. Il peut être fait en propriété ou en jouissance.

	Apport en numéraire Apport en argent.

	Apport en société Biens mis en commun par les associés lors de la constitution d'une société. Ces apports peuvent se présenter sous plusieurs formes : en numéraire, en nature ou en industrie.

	Arbitrage (en bourse) Anglais : switch trading Opération d'achat et de vente en vue de tirer bénéfice des différences de cours entre deux valeurs (sur des titres, des devises...) sur une même place ou entre deux places différentes sur la même valeur.

Arbitrage (sur le marché du travail)
Anglais : Trade-off
Procédure, décision par laquelle on cherche à obtenir le meilleur compromis entre des objectifs contradictoires. L'arbitrage peut relever soit de la politique économique (par exemple, arbitrage entre inflation et chômage, entre préoccupations de court ou de long terme), soit de décisions individuelles (par exemple recherche d'un équilibre entre travail et loisir).
Source : liste officielle parue au J.O. du 12 mai 2000

	Argument clé (de vente) ou ACV Anglais : Unique selling point (USP) Principal argument mis en avant pour la vente d'un produit. Source : Liste officielle parue au J.O. du 12 mai 2000

	Arrangeur Anglais : Arranger Chef de file d'une facilité d'émission garantie ou d'un échange financier mettant en jeu un syndicat de banques ou organismes financiers. Source : arrêté du 11 janvier 1990 (J.O. du 31 janvier 1990)

	Arrérages Versements périodiques effectués au bénéficiaire d'une rente ou d'une pension.

	ASP (Apllication Service Provider) Un ASP héberge et administre, pour le compte de ses clients, des applications logicielles sur ses machines et dans ses locaux. Le client accède à l'application via une ligne privée ou un réseau public

	Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) Réunion des actionnaires convoqués pour prendre des décisions stratégiques telles que la modification du capital ou des statuts de la société.